Barreau de Nevers

Ordre des Avocats

L'Avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques.

Il prête serment de les respecter dès qu'il accède à la profession : "Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."

La déontologie est l'ensemble de règles juridiques et éthiques qui s'imposent aux Avocats dans leurs relations avec leurs clients, leurs Confrères et les Magistrats.

L'Avocat est tenu au secret professionnel.

  • Il ne peut pas révéler les confidences qui lui sont faites par son client.
  • Il ne peut pas communiquer les pièces du dossier excepté à son adversaire.

Il ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Les devoirs de l'Avocat.

Il a un devoir de confidentialité.
  • Il doit garder confidentielles les correspondances et informations dont il aurait eu connaissance au cours d'échanges avec son adversaire.
  • Il ne peut pas intervenir pour plusieurs personnes dans une même affaire quand il y a risque de conflit d'intérêts.
  • Il ne peut pas utiliser dans une autre affaire les éléments dont il aurait eu connaissance à l'occasion d'une affaire
  • Le devoir de confidentialité s'applique en tout domaine dans le cadre judiciaire et des négociations.

Il a un devoir d'information et de diligence.

Il doit informer son client :

  • sur les chances de succès des affaires qui lui sont soumises.
  • sur l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire.
  • sur les voies de recours en cas d'échec.
  • du montant prévisible de ses honoraires.
  • de sa décision éventuelle de se décharger du dossier.

Lorsqu'une affaire est terminée ou s'il en est déchargé, l'Avocat doit restituer sans délai toutes les pièces du dossier à son client.
L'Avocat est garanti dans ses activités par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Si vous rencontrez un problème avec votre Avocat, qu'il s'agisse du montant de ses honoraires ou de toute autre difficulté, vous devez saisir le Bâtonnier par écrit, en lui exposant le plus clairement possible la nature de votre réclamation et en joignant toute pièce utile à son instruction.

 

Les droits de l'Avocat.

Un Avocat peut librement refuser une affaire.

Quand il a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou de la commission d'office, il ne peut être déchargé du dossier qu'après demande motivée auprès du Bâtonnier.