Barreau de Nevers

Ordre des Avocats

Pour devenir Avocat, il faut au minimum être titulaire d'une master 1 en droit ou équivalent.

Il faut également suivre une formation de préparation à l'entrée dans un CRFPA (Centre de Formation Professionnelle des Avocats).

Cette préparation au sein de l'Institut d'études judiciaires dépend des Facultés de droit.

Elle peut être suivie en même temps que la préparation du Master ou d'un diplôme du 3ème cycle.

Il faut ensuite réussir l'examen d'entrée dans un centre régional de formation professionnelle qui dispense une formation professionnelle spécifique théorique et pratique qui prépare au CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).

Après avoir obtenu le CAPA, son titulaire dépose une demande d'inscription auprès du Barreau de son choix. C'est le Conseil de l'Ordre de ce Barreau qui statuera sur cette demande.

Des dérogations existent à raison des activités précédemment exercées, par exemple pour les anciens magistrats ou les juristes d'entreprise. Elles sont définies par les textes régissant l'exercice de la profession d'Avocat.

Pour accéder à la profession d'Avocat il faut également :

  • Etre français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, ou d'un Etat ayant conclu un accord de réciprocité avec la France, ou encore être réfugié ou apatride.
    Les ressortissants de l'Union Européenne qui ont la qualité d'Avocat dans leur pays doivent passer un examen d'aptitude avant de demander leur inscription auprès d'un Barreau.
    Les ressortissants d'un Etat ayant conclu un accord de réciprocité avec la France ayant la qualité d'Avocat dans leur pays d'origine doivent, préalablement à leur demande d'inscription auprès d'un Barreau français, passer une épreuve de contrôle des connaissances.
  • N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
  • N'avoir fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire ou administrative, de destitution, révocation, retrait d'agréement et d'autorisation.
  • Ne pas avoir été frappé de faillite personnelle.