Barreau de Nevers

Ordre des Avocats

L'Avocat perçoit des Honoraires libres fixés en accord avec le client et ce, dès le premier rendez-vous.

Le montant des Honoraires dépend notamment de la complexité de l'affaire, de la notoriété de l'Avocat, de l'importance des intérêts en jeu, du temps passé, des frais exposés et du service rendu.

L'Avocat est en droit de demander une provision à son client.

Une convention d'Honoraires doit être établie. Elle permet de fixer la modalité et la périodicité des règlements. Elle fait l'objet d'un contrat écrit.

Un Honoraire complémentaire de résultat en fonction de l'avantage financier procuré au client peut également être prévu. Il doit impérativement faire l'objet d'une convention d'Honoraires.

De la même façon, le montant des Honoraires de l'Avocat, dans le cadre d'une aide juridictionnelle partielle, doit obligatoirement faire l'objet d'une convention d'Honoraires qui sera soumise au visa du Bâtonnier.

En tout état de cause, lorsqu'un Avocat est déchargé d'un dossier par son client, il a droit au paiement des consultations, frais et diligences engagés.

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